DONNÉES PERSONNELLES

Charte de confidentialité

Charte de confidentialité gérée dans le stockage JSON V3.

Version testVersion V3

Protection des données personnelles

Charte de confidentialité

Cette charte explique de manière claire comment les données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées sur ce portail Portix. Les traitements dépendent uniquement des services réellement activés par l’administrateur.

Responsable du site Document applicable à la version actuellement publiée du portail

1. Responsable du traitement

L’administration du portail reste le point de référence pour toute question concernant les données personnelles.

Responsable

Le responsable du traitement est l’administrateur du portail ou le webmaster indiqué sur le site.

Point de contact

Les demandes doivent être envoyées au moyen des coordonnées ou du formulaire de contact publiés sur le portail.

Engagement

Seules les données utiles au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration des services sont traitées.

2. Données susceptibles d’être collectées

La nature des informations enregistrées varie selon les modules et services utilisés.

  • Données saisies dans les formulaires de contact, de recommandation, d’inscription ou de participation.
  • Informations nécessaires à l’espace membres : identifiant, adresse e-mail, profil et messages liés à l’utilisation du site.
  • Contenus publiés volontairement : commentaires, messages, petites annonces, livre d’or, forum et autres services ouverts.
  • Données techniques de fréquentation : adresse IP, date, heure, page consultée, provenance et informations de navigation.
Principe de limitation : aucune information ne doit être demandée lorsqu’elle n’est pas utile au service proposé ou à la sécurité du portail.

3. Finalités des traitements

Les informations collectées servent exclusivement au fonctionnement et à l’amélioration du portail.

Gestion des services

Assurer le fonctionnement des espaces membres, formulaires, téléchargements, documents et modules activés.

Communication

Répondre aux demandes, envoyer les notifications attendues et diffuser les informations demandées volontairement.

Modération et sécurité

Prévenir les abus, limiter le spam, appliquer les règles de modération et conserver les traces utiles en cas d’incident.

Suivi statistique

Mesurer la fréquentation afin d’améliorer la présentation, les contenus et les services proposés.

4. Collecte et caractère facultatif

Les données demandées dans les formulaires servent uniquement à rendre le service attendu.

CollecteUtileLes champs correspondent au service demandé.
InformationsFacultativesLes données non indispensables peuvent être laissées vides.
AccèsLibreUn service optionnel n’impose pas l’utilisation des autres services.
SécuritéNécessaireCertains champs sont requis pour sécuriser une contribution ou un compte.

5. Destinataires des données

Les informations restent limitées aux personnes et organismes qui doivent réellement en connaître.

Aucune revente commerciale

Les données collectées sont destinées aux gestionnaires du portail et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Exceptions encadrées : une transmission peut être réalisée à un prestataire technique ou aux autorités compétentes lorsqu’elle est nécessaire à la sécurité du site, à une obligation légale ou au traitement d’un incident avéré.

6. Durée de conservation

Les données ne sont conservées que pendant une durée adaptée à leur utilité.

Services et membres

Pendant la durée nécessaire au fonctionnement des services, à la gestion des comptes et au suivi des demandes.

Modération et obligations

Pendant le temps requis pour appliquer les règles, respecter les obligations légales ou résoudre un incident.

Journaux techniques

Ils peuvent être conservés plus longtemps lorsqu’ils servent à la sécurité ou à l’historique d’administration.

7. Droits des personnes

Chaque utilisateur peut exercer les droits applicables à sa situation en contactant l’administrateur du site.

  • Demander l’accès aux données personnelles le concernant.
  • Faire rectifier des informations inexactes ou incomplètes.
  • Demander la suppression des données lorsque celle-ci est possible.
  • Demander la limitation de certains traitements.
  • Exercer un droit d’opposition lorsque les règles applicables le permettent.
  • Obtenir une réponse au moyen des coordonnées de contact publiées sur le portail.

8. Mesures de sécurité

Le portail applique des protections raisonnables adaptées à son fonctionnement et aux services activés.

Accès contrôlés

Limitation de l’accès aux fonctions sensibles et séparation des dossiers contenant les données.

Formulaires protégés

Contrôle des saisies, CAPTCHA selon les services, modération et protections contre les usages automatisés.

Suivi technique

Journalisation des événements nécessaires à la maintenance, à la détection des abus et à la résolution des incidents.

Prudence recommandée

Aucune solution n’étant totalement infaillible, les utilisateurs ne doivent pas transmettre d’informations sensibles inutiles dans les formulaires publics.

9. Cookies et traces techniques

Les cookies ou journaux utilisés par Portix répondent à des besoins techniques, fonctionnels, statistiques ou de sécurité.

SessionConnexionMaintien de l’accès à l’espace membre.
PréférencesNavigationConservation de certains choix utiles à l’affichage.
FonctionsServicesFonctionnement correct des modules activés.
JournauxSécuritéStatistiques et détection des incidents techniques.

10. Mise à jour de la charte

Cette charte peut évoluer avec les fonctionnalités du portail et les obligations réglementaires.

Version applicable

La version affichée sur le site est celle qui fait foi. Elle doit être adaptée lorsque de nouveaux services, traitements ou prestataires sont ajoutés.

Conseil d’administration : vérifier régulièrement que cette charte correspond aux modules réellement activés et aux pratiques effectives du portail.